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Historique

En 1989, le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine public a imposé, sans consultation auprès des Québécois, le principe de la valeur marchande comme base de tarification pour les baux de location à des fins de villégiature. À l’aide de critères arbitraires sans faire référence au système reconnu, vérifiable et contestable qu’est l’évaluation foncière des municipalités, cette nouvelle façon de fixer les loyers a amené des augmentations allant jusqu’à 300%.

Le Regroupement des ZECs du Saguenay-Lac-Saint-Jean a protesté énergiquement par l’entremise des journaux contre tout ce qui entoure l’application du Règlement. Le RRGZ-02 a obtenu une rencontre avec des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et le député de Jonquière de l’époque, M. Francis Dufour.

Suite à cette rencontre une décision fut prise pour abolir les coûts de 100$ relatifs à chaque renouvellement de bail ainsi que les frais d’enregistrement de 35$. À partir de 1995, le bail est dorénavant annuel et renouvelable sans frais.

Parallèlement aux démarches du Saguenay-Lac-Saint-Jean, des locataires des terres publiques de la région de Québec sont allées en cour pour contester les augmentations découlant de l’application du Règlement de 1989 après avoir présenté une plainte collective auprès du protecteur du citoyen.

Après quelques communications entre les deux régions, le RLTP fut fondé le 19 octobre 1995 et est incorporé en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. Par suite, à sa réunion du Conseil général du 12 avril 1997, le RLTP a adopté ses statuts et règlements confirmant ainsi son but de représenter les locataires des terres publiques du Québec.

En Mars l996 se tenait à Repentigny une réunion régionale où sont présents MM. Arthur Lavoie, Charles-Aimé Bouchard et Arthur Lavoie. Le compte-rendu de M. Arthur Lavoie fait après 18 mois d’opération du RLTP. nous révèle que la cotisation de départ a été établie à $10.00 et que 4000 envois postaux furent effectués afin d’inviter les détenteurs de baux à joindre le RLTP.

Le 1 mai 1996, la cotisation fut majorée à $20.00 afin de couvrir les frais des 30 000 envois postaux qui furent effectués en 1996 grâce aux liste des détenteurs de baux obtenues des MRC au coût de $2,127.93.

Les 10 membres présents lors de la fondation du RLTP le 18 octobre 1995 à Jonquière étaient :

Charles-Aimé Bouchard, Chicoutimi, président fondateur et président régional (Saguenay-Lac-St-Jean)
Arthur Lavoie, Alma secrétaire trésorier fondateur
Gilles Dufour, Jonquière, vice-président fondateur

Nous tenons à souligner l'esprit visionnaire de nos fondateurs et leurs efforts afin d'assurer le rayonnement et la survie du RLTP.