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Livre blanc du villégiateur locataire des terres publique du Québec

02 avril 2018

Voici un résumé des droits et obligations pour les villégiateurs locataires sur les terres publiques de la province.

Ce document présente les sujets suivants:

REGROUPEMENT DES LOCATAIRES DES TERRES PUBLIQUES DU QUÉBEC

OBLIGATIONS

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA LOCATION D'EMPLACEMENT DE VILLÉGIATURE

DROITS DU VILLÉGIATEUR

COHABITER EN HARMONIE

VENTE D'UN TERRAIN DU DOMAINE DE L'ÉTAT À DES FINS DE VILLÉGIATURE PRIVÉE

LOCATION DE VOTRE CHALET

CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Q2,r.22

LES CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR LES TRAVAUX FORESTIERS  PAFIO

CARTES INTERACTIVES DES TRAVAUX FORESTIERS PLANNIFIÉS

CONDITIONS DES PRATIQUES DE CAMPING  ROULOTTES


Ce document de référence a pour but d'aider les nouveaux villégiateurs à mieux comprendre les différents règlements applicables à la villégiature en Territoire Non Organisés (TNO) 

Pour télécharger le document:  LIVRE BLANC DU VILLÉGIATEUR.pdf