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Principales modifications envisagées à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

28 octobre 2018

Voici un document qui vous informe sur les modifications prévues à la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec:

modification loi faune envisagées.pdf

Selon la version actuelle de cette loi en date du 12 juin 2018 ces modifications ne sont pas encore incluses dans la loi.