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Programme d’Amélioration des Chemins en Territoire non organisé (PACT) de la MRC de Matawinie

27 février 2019

Vous êtes cordialement invités, et ce pour la quatrième année consécutive, à présenter dans le cadre du programme d’amélioration des chemins en Territoire non organisé (PACT) de la MRC de Matawinie vos projets d’amélioration des chemins du TNO. La date limite de réception des projets est fixée au 15 avril 2019. 
 
Afin de respecter les exigences du PACT, vous devez faire parvenir des photographies des sites, avant, pendant et après la réalisation des travaux. Il est entendu que présentement certains chemins sont difficilement praticables, vous pourrez fournir ultérieurement, en documents complémentaires, les photographies exigées par la demande de subvention. 
 
Un montant de 100 000$ est offert en subvention pour l’année 2019. Vous constaterez, toutefois, que le plafond de financement passe de 5 000$ à 7 500$ cette année. Vous êtes donc invité à déposer rapidement vos demandes, car les fonds octroyés seront limités.
 
Porter également une attention particulière au document sur la Politique, car celle-ci a changé. Parmi les changements, vous retrouverez notamment les points suivants :
•         L’OBNL peut provenir de l’extérieur de la MRC de Matawinie, tant que le projet déposé se situe entièrement sur le territoire du TNO de la MRC de Matawinie et que l’intégralité des sommes perçues soit investie sur ce même projet.
•         Les sommes allouées par le fonds pourront couvrir jusqu’à 80 % des frais d’un projet avant taxes. Malgré ce qui précède, aucun demandeur ne peut recevoir plus de 7 500,00$ pour un projet.
•         Les travaux de déneigements sont acceptés. Dans le cas de travaux de déneigement, le promoteur devra fournir la preuve d’un contrat avec un fournisseur de service. Dans le cas où le promoteur effectue les travaux lui-même, celui-ci devra fournir la preuve qu’il dispose de la machinerie appropriée. Dans les deux cas, un rapport détaillé des heures d’ouvrage, du kilométrage et de la consommation d’essence devra être fourni avant le 1er mai, en utilisant le document intitulé « Reddition de compte : travaux de déneigements ».   
•         Les promoteurs peuvent modifier à tout moment les travaux approuvés. Pour cela, le promoteur doit déposer une demande écrite à l’administration du TNO. Dans le cas où les coûts seraient modifiés, la subvention accordée pourra être réajustée à la baisse, mais ne pourra pas être majorée.
• Dans le cas d’un projet comprenant du nivelage, les travaux devront procéder avec les étapes supplémentaires suivantes:
  Les inspecteurs municipaux du TNO devront être informés 48 heures avant les travaux;
  Les inspecteurs municipaux  du TNO devront être informés dès la fin des travaux. 
Comme l’an passé, la signature des contrats se fera lors d’une réunion à cet effet afin de s’assurer que tous les intervenants comprennent les conditions à remplir pour obtenir la subvention accordée. 
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Mélissa Longtin, M.ATDR.
Conseillère en urbanisme TNO
Courriel : mlongtin@matawinie.org 
Téléphone : 450-834-5441, poste 7035
Télécopieur : 450-834-6560
Adresse : 3184, 1re avenue, Rawdon, J0K 1S0