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Dénonciation des occupants sans droit - MRC de la Vallée de Gatineau

19 avril 2019

Afin d'assurer une équité pour les villégiateurs détenteurs de baux  sur le territoire de la MRC, voici une façon simple de dénoncer les occupants sans droit.

Sur le site de la MRC de la vallée de la Gatineau ;

  1. sous aménagement du territoire
  2. sous baux de villégiature
  3. en déroulant l'info,  en bas de page on trouve un formulaire de dénonciation d'un occupant sans droit. 

Suivre le lien suivant: http://www.mrcvg.qc.ca/index.php/baux-de-villegiature

Simplement complétez le formulaire Dénonciation_occupation_sans_droits.pdf et le faire parvenir à la MRC

Pour rejoindre la MRC:

Par téléphone : 819-463-3241, poste 244
Par courriel : sgagnon@mrcvg.qc.ca   
En personne : MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
7, rue de la Polyvalente - C.P. 307
Gracefield (Québec)  J0X 1W0