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Le Gouvernement du Québec réitère son appui aux locataires des terres publiques

18 juin 2019

Le Gouvernement du Québec réitère son appui aux locataires des terres publiques et confirme qu’il ira de l’avant avec son projet de limiter la hausse des loyers de villégiature à l’inflation en modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État! 

Les modifications proposées font suite aux demandes des villégiateurs locataires d’un emplacement sur les terres publiques qui souhaitaient une révision de la méthode d’établissement du loyer des baux de villégiature afin d’éviter des hausses importantes de loyer lors de la révision de la valeur des terrains aux cinq ans.

Pour toutes les informations :https://www.newswire.ca/fr/news-releases/baux-de-villegiature-quebec-honore-son-engagement-de-limiter-au-taux-d-inflation-la-hausse-des-loyers-de-villegiature-867843740.html