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Réponse du sous-ministre M. Mario Gosselin sur les revendications du RLTP

26 août 2019

Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles

Le sous-ministre associé au Territoire

Le 30 juillet 2019

Monsieur Michel Dorval
Président
Regroupement des locataires
des terres publiques du Québec inc.
146, rue de Gaulle
Saguenay (Québec) G7G 3Y7

Monsieur le Président,

J'ai pris connaissance de votre lettre du 16 juillet dernier par laquelle vous formulez
des commentaires relativement au projet de règlement modifiant le Règlement sur
la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de
l'État, publié à la Gazette officielle du Québec le 19 juin dernier.

Concernant les modifications proposées au projet de règlement, je comprends que
vous accueillez favorablement l'instauration d'une clause d'indexation s'appliquant
aux baux de villégiature lors du renouvellement annuel. Je constate toutefois que
vous auriez souhaité une exception à la réglementation de façon à éviter le recalcul
du loyer lorsqu'un bail est transféré en faveur d'un membre de la même famille .

Je prends également bonne note des préoccupations soulevées par votre organisme
en ce qui a trait notamment au choix des lacs témoins, aux règles applicables en
matière de transfert de bail, à l'absence d'un processus de contestation des
évaluations foncières, ainsi que l' uniformité d'application des valeurs de référence
et de la grille de cotation des terrains de villégiature sur les terres publiques.

Soyez assuré que vos commentaires et préoccupations seront analysés et portés à
l'attention des autorités pour considération. En terminant, je tiens à vous remercier
de votre diligence et de votre participation à cette consultation publique.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

~~ Mario Gosselin
5700, 4' Avenue Ouest, E 330
Québec (Québec) G 1 H 6R 1
Téléphone: 418 627-6 252
Télécopieur : 418 643-3954