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Le couperet vient de tomber sur les baux de villégiature

Cela fait près de cinq ans que le Regroupement des Locataires des terres publiques décrit les iniquités auprès de nos instances sur les hausses excessives se rattachant au bail de villégiature.

Ceux-ci viennent de déposer le projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec en date du 15 juillet 2015. Ce projet de règlement est pour le prochain plan quinquennal. Nous voulons vous sensibiliser concernant ce projet que vous pourrez consulter dans les fichiers mis à votre disposition. Nous vous vous invitons à les consulter fortement. Vous pourrez constater ce que nos dirigeants nous réservent dans ce projet pour nos années avenir.

Suite à votre prise de conscience sur ce projet de règlement, nous vous invitons à le contester car celui-ci va nous dépouiller de l’accessibilité à notre patrimoine québécois. Le ministère de l’Énergie et ressources naturelles et en train de nous cadenasser par ces hausses excessives, il est en train de sortir les villégiateurs qui n’auront plus les moyens de poursuivre leur rêve et d’être en contact avec mère Nature. Il ne faut pas oublier les répercussions sur la valeur marchande qui encore de nouveau va profiter aux autres instances qui vont acquiescer de cette occasion pour venir nous appauvrir avec leurs fameuses taxes.

Vous pouvez faire parvenir votre désaccord à ce projet de loi avant la date butoir de 45 jours suite à la publication dans le journal la Gazette du 15 juillet 2015.

Faite part de vos commentaires sur ce projet de règlement si vous voulez vous aidez à contrer ces abus en écrivant à

M. Mario Gosselin, sous-ministre associé au Territoire,

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelle

5700, 4e Avenue Ouest, bureau E-330,

Québec, (Québec) G1H6R1

Note nous vous invitons à communiquer avec tous vos députés et les sensibiliser sur ce projet de règlement.

Faite votre part pour contrer ce projet.


AUGMENTATION FARAMINEUSE DES BAUX DE VILLÉGIATURE

 

VOICI CE QUE LE RLTP A FAIT :

 

1.            Rencontre avec Mme Nathalie Normandeau à l’Assemblée nationale le 26 mai 2011.

2.            Rencontre avec M. Serge Simard le 20 juin 2011.

3.            Appel téléphonique avec le cabinet du ministre MRNF le 25 juillet 2011.

4.            Rencontre avec M. Serge Simard pour obtenir les évaluations

le 19 septembre 2011.

5.            Rencontre avec MRNF pour la récupération des évaluations

le 18  novembre 2011.

6.            Rencontre avec l’opposition officielle le 10 avril 2012.

7.            Rencontre avec M. Serge Simard le 1er juin 2012.

8.            Fabrication d’un document en 2012, comportant 6 pistes de solutions pour rétablir les iniquités créées par la première vague d’augmentation. Nous y avons mis plus de 600 heures de travail (voir sur le site du RLTP).

9.            Rencontre avec le parti au pouvoir le 12 novembre 2012.

10.         Dépôt du document précipité au MRN le 18 février 2013.

11.         Appel téléphonique avec le MRN le 11 juin 2013.

12.         Rencontre avec le député, M. Jean D’Amour le 19 août 2013.

13.         Rencontre avec la nouvelle direction du MRN le 23 octobre 2013.

14.         Rencontre au cabinet du MRN le 13 février 2014.

15.         Après une multitude de requêtes pour obtenir une rencontre avec le nouveau gouvernement. Rencontre avec M. Alexandre Borduas attaché politique le 17 février 2015.

16.         Rencontre avec le MERN le 27 février 2015 avec M. Sébastien Desrochers.

17.         Rencontre avec le cabinet avec M. Mario Gosselin sous-ministre le 1er avril 2015.

18.         Plusieurs contacts téléphoniques pour avoir l’avancement des travaux, et ce sans résultat.

19.         Dénonciation du projet de règlement publié dans la gazette officielle du 15 juillet 2015 avec une quinzaine de médias en débutant avec l’article de M. Julien Cabana dans le Journal de Québec.

20.      Demande de rencontre avec le premier ministre M. Philippe Couillard.

 

VOICI CE QUE LE RLTP VA FAIRE DANS LES PROCHAINS JOURS :

 

  1. Dépôt de notre réponse et commentaires au projet de règlements avant le 28 août 2015.
  2. Multiplier les entrevues avec les médias pour dénoncer le dérapage de notre gouvernement.

 VOICI CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :

 

  1. Envoyez vos commentaires à M. Mario Gosselin.
  2. Lettre type ou de votre main. Lettre_type.pdf Lettre_type.doc
  3. Devenez membres et aidez-nous à vous aider.

 

Vous devez prendre conscience que l’action vicieuse de faire une consultation publique de 45 jours dans la période de vacance de tous les villégiateurs nous donne peu de latitude et cause préjudice à la libre expression du peuple.

 

Il est minuit moins une, il faut réagir.

 






Communiqué important

SUJET : Projet de règlement. Loi sur les terres du domaine de l'État     

Le MERN a déposé ce projet de règlement pour consultation publique. Pour de plus amples informations consultez les liens suivants:

RLTP_communique.pdf
Comparatif_des_augmentation_des_baux_2009-2019.xls modifié 15-08-25
Pour_calculer_votre_loyer_2015.xls modifié 15-08-25


Projet_de_reglement.pdf Vous pouvez comparer avec: reglements_officiels_2012.pdf

Voici les différences:

Differences_entre_le_Reglement_de_2012_et_le_Projet_de_reglement_2015.pdf

Pour consulter le mémoire que le RLTP a présenter au MERN le 18 février 2013:

Memoire_Cote_100.pdf

Pour lire les articles publié:

Les_medias.pdf  22 août 2015


 

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Le logo du 20ième anniversaire du RLTP sculpté par Gilles Levac.

Pour ceux et celles qui l'ignorait, Gilles est aussi sculpteur à ses heures.

Gilles, qui est très impliqué au RLTP comme président de la région Mauricie-Lanaudière-Centre-du-Québec et sur plusieurs comités provinciaux  a passé plusieurs heures à travailler sur ce logo en bois sculpté d'environ 30'' X 36''.

Merci Gilles pour ce beau travail.


Québec va de l'avant avec la ligne de transport d'électricité de 735kV sans l'aval du BAPE.(18 avril 2015)

Pour d'autres documents relatifs à ce sujet:
/portail/index.aspx?sect=0&module=5&module2=1&MenuID=1502&CPage=1

 




Le nouveau Règlement sur l'Aménagement Durable des Forêts du domaine de l'État (RADF) est remis au 1er avril 2016.(avril 2015)

Lettre_sous-ministre_MFFP_RADF.pdf


 

Le comité qui se penchera sur le nouveau règlement des roulottes en TNO est formé.(avril 2015)

Comite_Roulotte.pdf 


 Renouvelez votre carte de membre 2015, ça pourrait être payant!



 

Voici la liste des prix fournis par ProNature et qui seront attribués par tirage au sort parmis tous les membres actifs en 2015:

1 Carabine Mossberg 4X4
1 Ensemble d'arbalète
1 Ensemble de canne à pêche
1 Paire de jumelles
1 caméra de surveillance

 

Le RLTP une force à votre service !



DÉMARCHES ET RÉSULTATS 2 avril 2015

Lors des ARA de notre région, nous avions proposé une démarche aux locataires ayant subit une forte augmentation de leur évaluation foncière. À date,il y a eu quelques 400 demandes de vérification déposées au bureau de Ville La Tuque. Certains membres nous ont fait part de leurs résultats, ce qui démontre le bien-fondé de cette démarche.

La date limite pour la demande de révision est le 30 avril 2015.

N’oubliez pas que si rien n’est fait, votre évaluation actuelle restera et deviendra la base pour le prochain budget et le prochain plan triennal.


Pour connaître la marche à suivre pour une révision: evolution_de_la_demarche_de_revision.pdf


Des exemples concrets: /portail/index.aspx?sect=0&module=5&module2=1&MenuID=1599&CPage=1


Règlement sur les équipements de camping en TNO:
(mars 2015)

Dans la région de Lanaudière, la MRC Matawinie met en vigueur le nouveau règlement sur le camping en roulotte sur le domaine de l'État.


Cote 100 - Évaluation des baux de villégiature:

Mardi le 17 février 2015, Réjean Thibeault, Michel Dorval, Karo Ouellet ont rencontré M. Borduas attaché politique du Ministre Lessard. M. Borduas gère l'utilisation et l'occupation du territoire ainsi que le plan Nord.
M. Borduas a pris le document physique de la cote 100 et va le remettre directement au ministère. En déposant ce document officiellement, le Ministère a l'obligation de lire ce document et donner un accusé de réception dans un délai de 14 jours ouvrables .Donc celui-ci s'attend à une réponse d'ici environ 1 mois.

D'ici 1 mois, le Ministère a l'obligation de donner l'état de la situation (qu'est-ce qu'ils en pensent), les recommandations et la discussion pour trouver des solutions avec le RLTP.
 à suivre...
 

Pour connaître les détails


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