Chemins multiusages

On appelle un chemin multiusage un chemin en milieu forestier public construit ou utilisé à des fins multiples. Toute personne peut emprunter un chemin multiusage afin d’accéder au territoire forestier public et à ses ressources.

• Le financement des travaux effectués sur les chemins multiusages est basé sur le principe

de l’utilisateur-payeur, ce qui signifie que ce sont les utilisateurs et utilisatrices de ces chemins qui doivent en assurer les frais d’entretien courant et de réparation au besoin.

• Sur une base volontaire, des personnes ou des regroupements d’utilisateurs et d’utilisatrices peuvent s’organiser pour y effectuer des travaux et en assurer le financement.
• De l’aide financière peut être accordée pour soutenir les démarches liées à des travaux de réfection, comme le remplacement de ponceaux1.
• L’utilisation des chemins multiusages et les travaux d’entretien effectués sur ceux-ci sont encadrés par des lois et règlements. Il s’agit principalement de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, qui prévoit notamment les autorisations à obtenir lors de certains travaux, et du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, qui prévoit les normes à respecter lors des travaux.
• Pour des raisons d’intérêt public, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts peut restreindre ou interdire l’accès à un chemin multiusage, selon les conditions qu’il établit.
• Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé par un utilisateur ou une utilisatrice d’un chemin multiusage en raison d’un défaut de construction, d’amélioration, de réfection

ou d’entretien d’un tel chemin.

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