• Regroupement des Locataires des Terres Publiques du Québec
                           (Le seul organisme reconnu par le ministère pour représenter les villégiateurs locataires du territoire public du Québec)                                   .

. AVIS du RLTP

  AVIS aux lecteurs

Aires protégées et les activités permises aux villégiateurs

Quelles ont les activités permises et interdites dans les aires protégées.

Association de lac obtient gain de cause pour la facturation à ses membres pour l'entretien des chemins

Association des propriétaires du lac Vincent, vs Louise Boisvert, Céline Delisle et Paul Girard

 

Association des propriétaires de chalets de Rivière Franquelin inc vs contribution pour les chemins

Le litige entre les parties est lié à la contribution que doivent payer les membres de l'Association des propriétaires de chalets de Rivière Franquelin inc. Il s'agit de la cotisation annuelle pour la saison 2009.      23 mars 2010

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS LACS LA LOUTRE ET PASCAL INC. vs ROLAND LÉVESQUE

Un des objectifs visés par cet organisme était de pourvoir aux frais d’entretien commun des chemins d’accès aux chalets et camps construits qui se trouvent sur des terres publiques environnantes, aux termes de baux consentis par le gouvernement du Québec pour fins de villégiature et permettant de telles constructions.

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DE JOLY

La demanderesse, l’Association des propriétaires du Lac de Joly (l’Association) réclame des cotisations annuelles non payées pour l’entretien du chemin d’accès et du chemin au pourtour du Lac de Joly ainsi que pour une quote-part relative à l’acquisition de ces chemins et du lac.

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DES FRANÇAIS

L'Association des propriétaires du Lac des Français (" l'Association ") réclame sa contribution aux dépenses d'entretien du domaine privé dans lequel se trouve sa résidence.

Association des propriétaires du Lac du Trèfle vs frais d'entretien de chemin

Association des propriétaires du Lac du Trèfle (« l'Association »), réclame un montant pour l'entretien de chemin. Elle prétend que ce dernier n'a pas payé les frais annuels exigibles aux propriétaires qui bénéficient des services dont elle assume les coûts (déneigement, analyse d'eau, entretien des chemins, etc.).

Cas vécu - Nuisance d'une installation septique

Deux voisins cohabitent de longue date sur deux terrains de villégiature
avec un côté de terrain commun. Aucun problème ne vient entacher la
quiétude des deux voisins, et ce des années durant.

 

Cas vécu: Travaux non autorisés en milieu humide

Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

Cas vécu: Une installation septique qui empiète sur le terrain d'un voisin

Une installation sur le terrain d'un voisin... Pas toujours évident !

Cas vécu - Vente de chalet mal évalué.

Cas vécu - Vente de chalet mal évalué.

Lors de la vente de votre chalet, assurez-vous que le prix de vente de la bâtisse n’inclue pas les équipements connexes. 

Droit de passage motoneigiste: Ville de Ste-Tite vs Gérard Guertin

Droit de passage motoneigiste Ville de Ste-Tite vs Gérard Guertin.

District de St-Maurice Cause no. 1652 19 février 2003

La MRC Chalevoix-Est est responsable du dégât d'eau causé par les barrages de castor à Port-au-Persil

La MRC Chalevoix-Est est responsable du dégât d'eau causé par les barrages de castor à Port-au-Persil

Le prévenu est accusé d'avoir conduit sur un sentier de motoneige sans carte de membre.

Le prévenu est accusé d'avoir conduit sur un sentier de motoneige sans carte de membre.

Litige entre une entreprise forestière et la ZEC la Lièvre

West Fraser contrevient à son entente avec la ZEC de la Lièvre

Loi qui régit l'accès sur votre terrain loué du MERN

Loi qui régit l'accès sur votre terrain loué du MERN

Maintenir accessible le chemin forestier, sans que les membres des zecs, villégiateurs et utilisateurs des zecs soient dans l’obligation de souscrire à l’abonnement à la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)

Maintenir accessible le chemin forestier, sans que les membres des zecs, villégiateurs et utilisateurs des zecs soient dans l’obligation de souscrire à l’abonnement à la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)

Un VTT a circulé sur un sentier aménagé et exploité par un club d'utilisateurs de véhicules hors route.

Un VTT a circulé sur un sentier aménagé et exploité par un club d'utilisateurs de véhicules hors route.

Une association de lac peut-elle exiger une contribution pour l'entretien de chemin pour un villégiateur non membre mais qui utilise une partie du chemin

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. 24 septembre 2014

La demanderesse Corporation du Lac Gamelin inc. (Corporation) poursuit M. Claude Desbiens (M. Desbiens) pour un montant de 249,69 $ représentant des frais relatifs à l'utilisation d'un chemin de villégiature.

Une association de lacs/secteurs vs contributions des villégiateurs-utilisateurs pour l'entretien des chemins

L'association du chemin L-211 fut incorporée en 1984. La politique du club date de 2011. Avant cette date, les propriétaires des résidences, chalets ou camps payaient une contribution pour l'entretien du chemin L-211. L'argent des contributions sert pour l'entretien du chemin et les frais d'administration. Il y a 310 propriétaires, dont 18 résidants à l'année le long de ce chemin.

Utilisation d'un chien pour retrouver un gros gibier blessé

Utilisation d'un chien pour retrouver un gros gibier blessé
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