Voici le courriel transmis aux 5 partis politiques pour les demandes importantes du RLTP :
Le Regroupement des Locataires des Terres publiques du Québec (RLTP) est un OSBL qui défend les droits des 42 000 détenteurs de bail de villégiature et d’abri sommaire du Québec. Pour mieux nous connaître, je vous invite à consulter notre site internet à l’adresse suivante : www.rltp.qc.ca.
Dans le cadre de la campagne électorale provinciale, nous désirons connaître votre position sur deux enjeux qui préoccupent à court terme les détenteurs de bail de villégiature du Québec.
Taux d'indexation des baux de villégiature
Le 12 décembre 2022, monsieur Laurent Girard de la Direction de la mise en valeur du territoire public du MRNF nous confirmait par courriel que le plafonnement du taux annuel d’indexation à 3 % prévu à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 s’appliquait au loyer des baux d'abri sommaire et aux baux de villégiature. C'est avec appréhension que nous voyons venir l'échéance de ce plafonnement à 3%. Déjà, conformément à l'article 3 du RVLODI, les loyers minimums des baux seront augmentés régulièrement au 1er avril 2026, 2027 et 2028 pour un pourcentage de cumulatif de 46% pour la villégiature et de 52% pour les abris sommaires et cela sans compter l'indexation. Ces augmentations majeures des loyers minimums toucheront environ 26 000 détenteurs de baux à travers tout le Québec!
Dans ce contexte et tenant compte de la limite de nos membres à subir des augmentations, notre demande est la suivante: votre parti politique est-il en faveur de continuer à limiter l'indexation des baux au taux d'inflation avec un maximum de 3% au cours des 4 prochaines années?
Conversion d'abris sommaires en bail de villégiature
Dans son plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026, le MERN envisageait déjà d'actualiser les normes de l’abri sommaire et les modalités de conversion en baux de villégiature (AXE 1, Action 5) pour favoriser l’accessibilité des citoyens au territoire public.
Ce dossier concerne particulièrement et au plus haut point les villégiateurs de la région de l'Abitibi-Témiscamingue. L'actualisation a eu lieu en septembre 2024 mais les modalités de conversion ne sont jamais venues. Pourtant sur son site internet le Ministère mentionnait à cette époque que de nouvelles modalités de conversion seraient établies au plus tard le 31 mars 2024. Or, rien n'a été fait.
Dans une rencontre avec différents fonctionnaires du MRNF demandée par le RLTP et tenue le 12 mai 2026, le Ministère a fait le point au sujet de cette éventuelle migration d’abris sommaires vers des baux de villégiature. Pour sa part, le RLTP a présenté l’historique des multiples délais de retard qui se sont succédés sur ce dossier et a fait part encore une fois de l’exaspération de plusieurs de nos membres sur ce dossier. Cette rencontre tombait bien. Le porte-parole du MRNF nous a affirmé qu’ils ont terminé leur réflexion sur le sujet et qu’ils sont « à la veille de communiquer leur décision aux MRC délégataires prochainement ». Encore une fois, rien n'a été fait après 4 ans d'attente.
Notre demande est donc la suivante: Votre parti politique est-il en faveur de rendre publique la politique de conversion d’abri sommaire en bail de villégiature qui est entre les mains du gouvernement actuel?
Soyez assuré que nous ferons part à nos membres de votre position sur ces sujets et merci de l’attention que vous y porterez.
Arthur Fortin
Président provincial RLTP
