AVIS aux lecteurs

Le RLTP a sélectionné ces cas de jurisprudence ou de cas vécus, l’information qu’ils contiennent ne peut servir que d’exemple pour guider les villégiateurs dans leurs démarches.

Dans cette section qui se veut évolutive, nous avons regroupé certaines décisions rendues par les tribunaux ou par règlements ministériels sur des sujets qui impliquent des villégiateurs sur les terres du domaine de l’État.

Les buts recherchés ici sont de partager ces informations avec l’ensemble des villégiateurs détenteurs d’un bail de villégiature, d'abris sommaire ou propriétaires sur les territoires non organisés.

Toutes les personnes qui ont obtenues ou non gain de cause sur un sujet d’aspect juridique sont invitées à nous fournir les informations à secrétariat RLTP et nous nous ferons un devoir de les publier dans cette section de notre site Internet.

Note:

Afin de facilter vos recherches, vous pouvez utiliser l'option recherche par mots clés dans la fenêtre ci-haut