REGROUPEMENT DES LOCATAIRES DES TERRES PUBLIQUES DU QUÉBEC
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Le litige entre les parties est lié à la contribution que doivent payer les membres de l'Association des propriétaires de chalets de Rivière Franquelin inc. Il s'agit de la cotisation annuelle pour la saison 2009.
Voir le jugement: Association rivière Franquelin
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DE JOLY C.P. 306, des Trembles Saint-Janvier-de-Joly (Québec) G0S 1M0 Demanderesse c. GUY ROUSSEAU [...] Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun (Québec) [...] Défendeur.
Lire plus:
Association des propriétaires du Lac du Trèfle (« l'Association »), réclame 2 819,98$ au défendeur, Denis Grenon.
Voir le jugement: Jugement ass. lac du Trèfle
Obligation des propriétaires de contribuer monétairement aux frais d'entretien des chemins de façon égale pour tous les membres d'une association
Bonjour à tous.
Comme je vous avais promis de vous informer sur ce dossier de poursuite légale, je vous annonce que nous avons gagné notre démarche à la cour des petites créances contre un de nos membres qui refusait de payer sa cotisation depuis 2021. Nous avons réclamé $1200 de cotisations non payées pour 4 années et des frais supplémentaires de $482.99 pour une réclamation totale de $1682.99 . La cour des petites créances a ajouté des frais d'intérêts et indemnité additionnelle pour un total de $1800.99 que ce propriétaire a du payer pour mettre fin à notre poursuite légale.
La cour des petites créances confirme une fois de plus l'obligation des propriétaires de contribuer monétairement aux frais d'entretien des chemins de façon égale pour tous les membres d'une association.
Courriel reçu 20250829 de Marcel Gauthier gauthier.marcel@hotmail.com
La demanderesse Corporation du Lac Gamelin inc. (Corporation) poursuit M. Claude Desbiens (M. Desbiens) pour un montant de 249,69 $ représentant des frais relatifs à l'utilisation d'un chemin de villégiature. Voir le jugement: Jugement lac Gamelin
