REGROUPEMENT DES LOCATAIRES DES TERRES PUBLIQUES DU QUÉBEC
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Malgré toute la bonne volonté du monde, un locataire sur les terres publiques est soumis à des règles strictes.
Au moment du transfert d'un bail (vente d'un terrain), celui-ci spécifie à l’acheteur qu’un élément de son installation septique empiète légèrement sur le terrain du futur acheteur. Celui-ci prend acte de ce fait et conclu la transaction sans problème.
La cohabitation de ces deux villégiateurs se passe bien durant nombre d’année jusqu’au jour ou l’acheteur décide de faire parvenir une mise en demeure à son voisin pour qu’il retire la partie de sa construction de sur son terrain. Lire les détails
Cas vécu - Vente de chalet mal évalué.
Monsieur A, décide de vendre son chalet. Plutôt bien installé sur son
emplacement de villégiature, celui-ci s'est donné des commodités de
toutes sortes au fil des ans.
Système d'eau courante, installation de panneaux solaires, Système 12
volts, quai flottant avec mise à l'eau et autres. Sur son terrain est
aussi aménagé un grand garage, de beaux arbres ainsi qu'un jardin.
De plus Monsieur A, dispose de pleins d'équipement liés à la vie en forêt
tels, chaloupes, moteurs hors-bords, génératrices, scies mécanique,
outils de jardinage et bien d'autres choses.
Monsieur B se présente et est très intéressé de conclure l'achat de la
propriété de Monsieur A. Ceux-ci conviennent d'un prix pour ce
tout-inclus, et procédèrent à la transaction sur une poignée de main.
Au moment de faire le changement de propriétaire à leur MRC, celle-ci
demanda le montant de la transaction supposons un montant de 50,000$.
Ce montant devient donc la référence pour le calcul du compte de taxe.
Dans sa transaction Monsieur B a surévalué le montant de sa propriété
puisqu'il n'a pas pris le montant du bâtiment seul comme on le ferait
pour une maison, en effet le montant de 50,000$ incluait tous les équipements et la bâtisse.
Monsieur B devra donc subir les effets de sa méconnaissance au niveau de son compte de taxe et ce pour les années à venir.
Morale : Lors de la vente de votre chalet, assurez-vous que le prix de vente de la bâtisse n’inclue pas les équipements connexes.
