Cas vécu - Nuisance d'une installation septique

Deux voisins cohabitent de longue date sur deux terrains de villégiature
avec un côté de terrain commun. Aucun problème ne vient entacher la
quiétude des deux voisins, et ce des années durant.

Ces deux voisins ont des chalets installés, eau courante et installation
septique.

Un nouveau propriétaire soit Monsieur A acquiert l'un des deux chalets
et profite de son bien de façon plutôt nonchalante sans trop se
préoccuper de ses installations sanitaires et autres. Au mur de son
bâtiment, un baril d'huile à chauffage fuit au goutte à goutte à
proximité de son installation septique fait d'un ancien réservoir à
l'huile enfouit dans le sol et possiblement en mauvais état.

De ce réservoir enfoui, des émanations de toutes sortes finissent par
fuir causant ainsi un inconfort à son voisin Monsieur B.

Monsieur B entreprend donc des démarches auprès des autorités
gouvernementales afin que cette nuisance cesse. Plusieurs appels sont
placés au différents Ministères afin de savoir qui pourrait intervenir
pour régler ce dossier.

La réponse de tous fut unanime à savoir que Monsieur B devrait
s’adresser à sa MRC puisqu'il est en location sur un terrain de
villégiature et que c'est eux qui gèrent ces terrains.

Monsieur B entreprit donc des démarches auprès de sa MRC. De nombreux
appels, plaintes multiples furent envoyées à la MRC sans que ceux-ci ne
daigne intervenir pour faire cesser.

Monsieur B fit donc appel aux services d'un avocat, et mit sa MRC en
demeure afin que celle-ci s'implique au dossier.

Sur réception de cette mise en demeure, la MRC procéda à l'inspection
des installations de Monsieur A et obligea celui-ci à se conformer aux
normes en vigueur et de cesser toute utilisation de son installation
septique désuète.

Morale : Il faut parfois se servir des services d’un homme de loi pour aider à régler une situation.

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