Malgré toute la bonne volonté du monde, un locataire sur les terres publiques est soumis à des règles strictes.

Au moment du transfert d'un bail (vente d'un terrain), celui-ci spécifie à l’acheteur qu’un élément de son installation septique empiète légèrement sur le terrain du futur acheteur. Celui-ci prend acte de ce fait et conclu la transaction sans problème.

La cohabitation de ces deux villégiateurs se passe bien durant nombre d’année jusqu’au jour ou l’acheteur décide de faire parvenir une mise en demeure à son voisin pour qu’il retire la partie de sa construction de sur son terrain.     Lire les détails

Retour au sommaire...