Voici une clarification sur le déboisement de votre terrain sous bail:

Article 30. Sauf pour enlever des arbres morts ou endommagés, le locataire doit garder non déboisée une bande de terre de 20 m de profondeur en front du plan ou du cours d’eau et de 10 m de profondeur à partir des lignes latérales et de la ligne arrière de la terre louée. Toutefois, le locataire peut déboiser pour les aménagements suivants: 1° la voie d’accès prévue à l’article 29; 2° une voie d’accès à l’eau d’une largeur maximale de 5 m, permettant la mise à l’eau d’une embarcation, et aménagée de façon à prévenir l’érosion; 3° un sentier ou un escalier d’une largeur maximale d’un mètre permettant d’accéder à la rive. Le locataire peut aussi émonder des arbres et arbustes pour s’assurer une percée visuelle sur le plan ou le cours d’eau.

Source : chapitre T-8.1, r. 7 Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État

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