Loi sur le régime des eaux

En vertu de la Loi sur le régime des eaux (RLRQ, chapitre R-13) et de l’article 2 du Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, chapitre R-13, r.1), un bail ou un permis d’occupation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) peut être nécessaire pour un quai érigé sur un plan d’eau du domaine hydrique de l’État, notamment pour les quais dont les dimensions font plus de 20 m2 ou couvrent plus du dixième de la largeur du cours d’eau. À ce sujet, consultez la page Web sur la gestion du domaine hydrique de l’État sur le site Québec.ca.

Type d’ouvrage

Le choix du type d’ouvrage à construire est déterminé en fonction de divers paramètres, notamment de l’utilisation finale de l’ouvrage et des particularités du plan d’eau (régime hydraulique, végétation, substrat, etc.).

Chaque plan d’eau étant unique, la structure doit être adaptée aux particularités des lieux. Les types d’ouvrages présentés ici le sont à titre d’exemple. Une combinaison de ceux-ci peut également être avantageuse dans certaines circonstances.

On distingue deux types de quais : amovibles et fixes. La première catégorie regroupe les quais flottants et roulants. Les quais sur pilotis, sur pieux, sur caissons ou encoffrements sont associés à la deuxième catégorie. Les ouvrages de béton ou comportant des encoffrements doivent être réservés aux situations où des éléments le justifient (éléments climatiques, taille des embarcations, etc.), car leurs conséquences sur l’environnement ne sont pas négligeables. 

Mentionnons :

• l’empiétement plus important sur le littoral et la perte conséquente d’habitats du poisson;
• la modification du régime hydraulique du plan d’eau : o modification de l’écoulement de l’eau, o formation d’embâcles de glaces, o augmentation du taux d’érosion et de sédimentation;
• l’accumulation d’éléments nutritifs et, conséquemment, l’envahissement de la zone par les plantes aquatiques;
• l’artificialisation totale de la rive;
• la contribution au réchauffement excessif de l’eau.

Pour la présente fiche, seuls les quais de types flottants, sur pilotis, sur pieux et sur roues sont traités. Seuls ces types de quais peuvent être autorisés par la municipalité, s’ils respectent les autres normes applicables. 6.1.2.1.

Quais flottants

Les quais flottants sont constitués d’une plate-forme, généralement préfabriquée, déposée sur une structure de flottaison et munie d’ancrages reposant sur le littoral et de fixations (amarrages) installées sur la rive.

Ces structures amovibles permettent de limiter les répercussions négatives sur l’environnement et la faune. Elles représentent la meilleure solution pour les lacs et les cours d’eau où la dérive des glaces cause de sérieux dommages et où le marnage des eaux est important. Ce type de quai doit généralement être entreposé pendant l’hiver, mais peut aussi être laissé en place là où l’action des vagues et des glaces est suffisamment faible pour le permettre.

Avantages :

• Faibles répercussions sur la faune, la flore, le littoral et les habitats qui s’y trouvent;
• Peu coûteux;
• Faciles à construire;
• Adaptables à la plupart des rivages;
• S’installent facilement en eau profonde. Inconvénients : •

• Perturbent le littoral dans les zones d’amarrage et d’ancrage de la structure;
• Nécessitent une profondeur d’eau minimale de 1 m pour permettre aux flotteurs de reposer sur l’eau plutôt que sur le fond du plan d’eau;
• Réduisent la pénétration de la lumière sous la structure (considéré comme un effet négatif si le quai est de grande superficie).

 

Quais fixes sur pieux, sur pilotis et quais sur roues

Les quais sur pieux et les quais sur roues sont constitués d’une plate-forme reposant sur des pieds déposés sur le littoral ou enfoncés dans le lit. Certains pieds peuvent également être munis de roues permettant de déplacer plus facilement le quai. Il est possible d’ajuster la hauteur du pont en fonction des fluctuations modérées des niveaux d’eau en le faisant glisser sur ses pieds. 

Avantages :

• Peu coûteux;
• Faciles à construire;
• Légers et donc faciles à déplacer;
• Étant en grande partie émergés, ces quais présentent les plus faibles répercussions sur l’écosystème aquatique et sont moins vulnérables à l’action des vagues;
• Peuvent être plus étroits que les quais flottants et conserver leur stabilité s’ils sont installés en eau peu profonde.

• Inconvénients : 

• Réduisent la pénétration de la lumière sous la structure;
• Perturbent le littoral dans les zones où reposent les pieds (empiétement mineur);
• Doivent être situés préférentiellement à l’extérieur des zones soumises au mouvement des glaces en raison de leur structure légère;
• Perdent de la stabilité si les pieds sont déposés en eau profonde (plus de 2 m).

Le quai sur pilotis (est une variante du quai sur pieux).

Tout comme ce dernier, il est maintenu en permanence au-dessus du niveau de l’eau et ne comporte pas de structure de flottaison. Il s’agit d’une plate-forme de bois ou d’autres matériaux, installée sur des pilotis en bois, en plastique, en métal ou en béton, enfoncés dans le lit du plan d’eau, directement ou dans des trous préalablement forés. 

Il est recommandé de faire en sorte que les pilotis n’excèdent pas 15 cm de diamètre ou de côté et de conserver une distance de 2 m ou plus entre ceux-ci.  

Avantages :

• Étant en grande partie émergés, ces quais ont de faibles répercussions sur le littoral et sont moins vulnérables à l’action des vagues;
• Peuvent être plus étroits que les quais flottants et conserver leur stabilité s’ils sont installés en eau peu profonde. Inconvénients : 
• Sont plus lourds que les quais sur pieds tubulaires et ne peuvent être déplacés; • Réduisent la pénétration de la lumière sous la structure;
• Perturbent le littoral et parfois la rive dans les zones d’amarrage de la structure (empiétement mineur);
• La mise en suspension de sédiments lors de l’installation (effet ponctuel).

Pour tenir compte de l’effet des vagues, un quai sur pilotis nécessite d’être maintenu à environ 60 cm au-dessus du niveau de l’eau. Un dégagement accru pourrait être nécessaire sur les plans d’eau à fort marnage, plus exposés aux vagues, ou si le quai est destiné à accueillir des bateaux de forte taille.

Un quai peut être construit en respectant les normes suivantes:

• avoir une longueur inférieure à 10 m (± 33’-0"). La structure doit être perpendiculaire à la rive;
• Avoir une largeur inférieure à 5 m (± 17’-0");
   
• Avoir une superficie de son tablier inférieure à 20 m2 (± 215 pi2);
   
• Aucune structure ne peut s'élever plus haut que le tablier de tout quai sauf dans le cas de bancs ou de garde-corps. Ces bancs ou garde-corps ne doivent pas s'élever à une hauteur supérieure à 1.2 m (4’-0") de ce même tablier.

 

Retour au sommaire...